DTG (Diagnostic Technique Global) à Paris
DTG à Paris — méthode et engagements
Le DTG (Diagnostic Technique Global) est obligatoire à Paris lors de la mise en copropriété d'un bâtiment de plus de 10 ans, ou sur demande du syndicat suite à une procédure d'insalubrité. Aide Paris + Métropole Grand Paris : 5 000€ pour les copropriétés.
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est codifié à l'article L. 731-1 du Code de la construction et de l'habitation, issu de la Loi ALUR du 24 mars 2014. À Paris, il représente un outil essentiel de connaissance du patrimoine bâti, particulièrement adapté aux copropriétés du parc ancien. Notre cabinet, qualifié OPQIBI 1911 et inscrit à l'Ordre des architectes, réalise environ 30 DTG par an dans la capitale et la petite couronne. Le DTG est obligatoire dans trois cas définis par la loi : (1) Mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans (vente du dernier lot à un copropriétaire distinct, transformation d'un immeuble en monopropriété en copropriété), (2) Procédure d'insalubrité, péril, ou injonction administrative motivant une étude approfondie, (3) Demande du syndicat des copropriétaires votée à la majorité simple en AG. Le contenu réglementaire inclut quatre volets : analyse de l'état apparent des parties communes et équipements communs, état de la situation au regard des obligations légales et réglementaires en matière de construction, DPE collectif intégré ou récent, évaluation sommaire du coût et de l'échéancier des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble dans les 10 prochaines années. La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris cofinancent le DTG à hauteur de 5 000 € par copropriété via le programme Éco-Rénovons Paris+, ce qui ramène le reste à charge à un niveau très accessible pour la plupart des syndicats.
Cadre réglementaire
Cadre légal du DTG et obligations syndicales
Le DTG est institué par la Loi ALUR du 24 mars 2014, complétée par la Loi ELAN du 23 novembre 2018 et la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Codifié à l'article L. 731-1 du CCH et précisé par le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016. Il doit être présenté lors de la première AG de la copropriété nouvellement créée et joint à l'acte authentique de vente du premier lot. À Paris, la Ville inscrit le DTG dans son programme Éco-Rénovons Paris+ (délibération 2017 DLH 73, reconduite 2024) avec aide forfaitaire 5 000 € cumulable avec aide Métropole Grand Paris 5 000 €. Le DTG est complémentaire du PPT (Loi Climat 2021) et du DPE collectif. Sa durée de validité n'est pas légalement fixée mais les usages professionnels recommandent un renouvellement tous les 10 à 15 ans, ou après travaux majeurs.
Méthode technique
Méthodologie DTG multi-corps d'état
Notre méthode DTG en 9 étapes : (1) Cadrage avec conseil syndical et syndic, recueil objectifs, (2) Collecte documents : acte de propriété, règlement copro, plans, factures énergie, contrats entretien, derniers PV AG, (3) Visite technique parties communes par équipe pluridisciplinaire (gros œuvre, fluides, énergie, ascenseur), (4) Sondages non destructifs : épaisseur isolants combles, état canalisations enrobées, contrôle continuité électrique, (5) DPE collectif intégré méthode 3CL-DPE 2021, (6) Analyse situation économique du syndicat (impayés, provisions, fonds travaux Loi ALUR), (7) Rédaction rapport en 4 chapitres réglementaires, (8) Synthèse priorisée travaux 10 ans avec chiffrage et plan financement, (9) Présentation AG avec support visuel. Livrable 60-120 pages signé.
Aides & financement
Aides & financement du DTG à Paris
Le DTG Paris bénéficie d'un cofinancement direct exceptionnel via le programme Éco-Rénovons Paris+ : la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris versent chacune 2 500 €, soit une aide forfaitaire totale de 5 000 € par copropriété, ramenant le reste à charge d'un DTG 30 lots haussmannien à environ 4 000 € (sur 8 500 à 9 000 € de coût). Cette aide est cumulable avec l'aide DPE collectif intégré (le DTG comporte un volet DPE collectif réglementaire) et avec l'aide à l'audit énergétique si commandé en bouquet. Pour les copropriétés sous critères revenus (65% propriétaires-occupants modestes ANAH IDF), le cofinancement peut atteindre 80% du coût DTG. Le DTG est ensuite la base technique pour mobiliser MaPrimeRénov' Copropriété jusqu'à 25 000 €/lot (+10% bonus passoire) sur les travaux à gain ≥35%, la prime CEE Copropriété Coup de pouce 2026 +50% jusqu'en décembre 2026, l'Éco-PTZ Collectif jusqu'à 50 000 €/lot, l'aide Éco-Rénovons Paris+ jusqu'à 8 000 €/lot, et la TVA 5,5%. Pour les copropriétés en zone ABF (70% du tissu parisien) ou PSMV, la DRAC IDF complète. Versement direct au syndicat sur compte syndic.
Retours d'expérience Paris
Retours d'expérience DTG à Paris
Trois DTG Paris récents donnent une mesure concrète du dispositif sur des configurations contrastées. Cas 1 — copropriété 40 lots Paris 10e Canal Saint-Martin, immeuble 1928 béton armé chaufferie gaz 2008, ascenseur 1962, en cours de mise en copropriété récente. DTG complet structure + façades XIXe + ascenseur + chaufferie + électricité + plomberie + DPE collectif intégré, 11 semaines de mission. Aide Paris/Métropole 5 000 € obtenue (reste à charge net 3 800 €). Travaux prioritaires identifiés sur 10 ans : 1,4 M€ étalés. Rapport pédagogique vote AG facile. Cas 2 — copro 65 lots Paris 18e Montmartre suite procédure d'insalubrité partielle par maire de Paris, DTG imposé : coordination régulière avec STH Ville de Paris, travaux prioritaires sécurité (ascenseur + escaliers) sur 3 ans. Cas 3 — copro 22 lots Paris 12e Daumesnil, DTG anticipé pour préparer PPT : restitution 11 semaines, préconisations classées priorité 1/2/3 sur 10 ans, chiffrage 1,2 M€ étalé sur 8 ans. Durée moyenne DTG : 12 semaines. Coût moyen brut Paris : 8 200 € (4 200 € net après aide).
Bureau d'études RGE OPQIBI agréé MAR
25+ ans d'expérience. Qualifications OPQIBI 1717 + 1905, norme NF EN 16247-5, méthode 3CL-DPE 2021. Mon Accompagnateur Rénov' ANAH. Devis transparent sous 48h.
Demander un devisQuestions fréquentes
FAQ — DTG à Paris
Qui appeler pour dtg à Paris ?
Quand le DTG est-il obligatoire à Paris ?
Quel est le prix d'un DTG à Paris ?
Que comprend un DTG (Diagnostic Technique Global) à Paris ?
Différence entre DTG et audit énergétique copropriété à Paris ?
Combien de temps prend un DTG à Paris ?
Le DTG est-il opposable juridiquement à Paris ?
Avis clients
Témoignages dtg
DTG copro 40 lots Canal Saint-Martin pour mise en copropriété récente. Diagnostic complet : structure, façades XIXe, ascenseur 1962, chaufferie gaz 2008. Aide Paris/Métropole 5 000 € obtenue. Rapport pédagogique, vote AG facile.
Copro 65 lots Montmartre. DTG demandé par le maire suite à procédure d'insalubrité partielle. Bureau d'études très professionnel, échanges réguliers avec STH Ville de Paris. Travaux prioritaires sur 3 ans bien identifiés.
Notre copro 22 lots Daumesnil. DTG anticipé pour préparer PPT. Restitution en 11 semaines comme annoncé. Préconisations classées priorité 1/2/3 sur 10 ans, chiffrage 1,2 M€ étalé. Excellent pilotage.
Zones d'intervention
DTG dans tous les arrondissements de Paris
Bureau d'études thermique parisien intervenant dans les 20 arrondissements et en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).