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Calendrier DPE collectif 2024-2028 pour copropriétés

Copropriété · 10 min de lecture

Calendrier DPE collectif 2024-2028 pour copropriétés

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Calendrier DPE collectif 2024-2028 pour copropriétés

Le DPE collectif est l'évaluation énergétique d'un immeuble en copropriété pris dans son ensemble — par opposition au DPE individuel qui ne concerne qu'un lot. Imposé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « Climat & Résilience » (article 158), son calendrier de mise en œuvre s'étale jusqu'au 1er janvier 2028 selon la taille de la copropriété et la date du permis de construire. À Paris, où l'on dénombre près de 45 000 copropriétés selon l'OLAP, dont 60 % d'immeubles construits avant 1948, le DPE collectif déclenche une cascade d'obligations : audit énergétique pour les passoires énergétiques (E, F, G), plan pluriannuel de travaux (PPT) à 10 ans, vote en assemblée générale, et accès conditionné aux aides MaPrimeRénov' Copropriétés. Cet article reconstitue le calendrier précis, les seuils de lots, les documents à diffuser et les coûts observés à Paris en 2026, pour vous permettre, en tant que syndic ou conseil syndical, d'anticiper la prochaine AG.

1. Loi Climat & Résilience 22 août 2021

L'article 158 de la loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021 introduit dans le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 126-31 et suivants) l'obligation pour les copropriétés à usage principal d'habitation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique collectif. Le DPE collectif est annexé à la fiche synthétique de l'immeuble et présenté au moins une fois par an en assemblée générale, conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014.

Le DPE collectif est conduit selon la méthode 3CL-DPE 2021 (arrêté du 31 mars 2021) — la même que le DPE individuel — appliquée aux parties communes et aux logements représentatifs. Il classe l'immeuble de A à G et conditionne, depuis 2023, l'accès aux dispositifs MaPrimeRénov' Copropriétés et aux aides locales parisiennes.

2. 1er janvier 2024 : copropriétés >200 lots et monopropriétés

La première échéance, fixée au 1er janvier 2024, concerne les copropriétés de plus de 200 lots (parkings et caves inclus) et les monopropriétés à usage principal d'habitation, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. À Paris, environ 1 200 copropriétés et toutes les grandes monopropriétés patrimoniales (foncières familiales, foncières institutionnelles type Gecina, Foncière des Régions, etc.) sont concernées.

Le coût observé pour un DPE collectif >200 lots à Paris s'échelonne entre 6 500 € et 14 000 € HT, selon le niveau de détail des relevés énergétiques disponibles. Les monopropriétés haussmanniennes du 8e ou du 16e arrondissement, souvent dotées de chaufferies collectives uniques, présentent un coût d'audit plus contenu mais une complexité ABF supérieure.

3. 1er janvier 2025 : copropriétés 50-200 lots

À compter du 1er janvier 2025, l'obligation s'étend aux copropriétés comptant entre 50 et 200 lots, toujours pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. C'est le segment majoritaire à Paris : environ 8 500 copropriétés selon les chiffres de l'ANIL Île-de-France.

Cette échéance est stratégique car elle coïncide avec l'interdiction de location des logements DPE G (au 1er janvier 2025), elle-même assouplie pour Paris par amendement sénatorial. Un syndic responsable programme le DPE collectif en 2025 pour générer dans la foulée le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à voter en AG avant le 1er janvier 2026.

4. 1er janvier 2026 : extension copropriétés pré-2001

Au 1er janvier 2026, l'obligation s'étend à toutes les copropriétés de moins de 50 lots dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. À Paris, on parle d'environ 28 000 copropriétés supplémentaires, dont le tissu haussmannien et faubourien du centre-ville (1er au 11e arrondissement).

Pour ces petites copropriétés, le coût du DPE collectif s'établit autour de 2 800 € à 4 500 € HT à Paris, et bénéficie d'aides locales (Paris + Métropole) si réalisé conjointement à un DTG (Diagnostic Technique Global). La cohérence avec le PPT et l'audit énergétique permet de mutualiser les visites de site et de réduire le coût total de 25 à 30 %.

5. 1er janvier 2028 : toutes copropriétés

Au 1er janvier 2028, l'obligation devient générale : toute copropriété, quelle que soit sa taille et l'année de construction (sauf bâtiments postérieurs à 2013 dotés d'un DPE neuf en cours de validité), doit disposer d'un DPE collectif à jour, valable 10 ans.

Cette dernière échéance ne dispense pas de l'actualisation : tout DPE collectif émis devient caduc 10 ans après son émission, et tout DPE antérieur à juillet 2021 doit être refait sous la méthode 3CL-DPE 2021. À Paris, les premières copropriétés ayant réalisé un DPE volontaire en 2018-2019 doivent donc déjà programmer leur renouvellement entre 2028 et 2031.

6. Document AG diffusé syndicat

Le syndic est tenu de diffuser le DPE collectif aux copropriétaires en amont de l'assemblée générale annuelle, et de le maintenir disponible dans l'espace en ligne sécurisé prévu par la loi ALUR. Le procès-verbal d'AG doit mentionner explicitement la présentation du document — à défaut, le syndic engage sa responsabilité civile professionnelle.

En cas de DPE classe E, F ou G, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'AG suivante le vote d'un audit énergétique conforme à l'arrêté du 4 mai 2007 modifié, et du Plan Pluriannuel de Travaux à 10 ans (PPT). À Paris, le rejet d'une telle inscription par l'AG peut être contesté par tout copropriétaire en justice (TJ Paris).

7. Coût DPE collectif Paris

Les fourchettes tarifaires constatées en 2026 à Paris par notre bureau d'études : copropriété 10-30 lots : 2 200 € à 3 800 € HT ; 30-50 lots : 3 600 € à 5 500 € HT ; 50-100 lots : 5 200 € à 8 200 € HT ; 100-200 lots : 7 500 € à 12 000 € HT ; >200 lots : 9 000 € à 18 000 € HT.

Ces coûts intègrent le relevé sur site (parties communes + 3 à 12 lots représentatifs selon norme), l'analyse des factures collectives (chauffage, ECS, ventilation), la modélisation 3CL-DPE 2021, la production du rapport et la présentation en AG. L'aide Ville de Paris + Métropole Grand Paris (5 000 €) finance prioritairement le DTG quand il est couplé au DPE collectif et à l'audit énergétique.

En synthèse

Le calendrier DPE collectif 2024-2028 reconfigure le cycle de gouvernance des copropriétés parisiennes : il alimente l'audit énergétique, structure le PPT et déclenche l'éligibilité à MaPrimeRénov' Copropriétés. Anticiper de 6 à 12 mois la prochaine échéance permet de cadencer l'AG, le DTG, l'audit et le vote des travaux sans précipitation. Notre bureau d'études thermiques parisien réalise les DPE collectifs sous méthode 3CL-DPE 2021, articulés avec l'audit énergétique réglementaire et le DTG. Demandez un devis chiffré sous 48 heures, intégrant le dépôt à la Ville de Paris pour l'aide DTG 5 000 €.

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Ce que nos clients particuliers, copros et tertiaires disent de nous

S
Sophie L.
Paris 9e — Faubourg-Montmartre · Avril 2026

"Audit énergétique impeccable pour la vente de notre appartement haussmannien. Rapport conforme méthode 3CL-DPE 2021, restitué sous 5 jours, notaire ravi. 2 scénarios travaux chiffrés très clairs."

Service : Audit énergétique réglementaire
M
Marc D.
Paris 11e — Bastille · Mars 2026

"Mon Accompagnateur Rénov' efficace de A à Z. 90% d'aide obtenue (Parcours Accompagné), suivi sur 8 mois, équipe vraiment compétente sur le bâti pré-1948. Recommandé."

Service : MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
N
Nathalie B.
Paris 13e — Butte-aux-Cailles · Mars 2026

"Notre copropriété HBM de 32 lots a obtenu 480 000€ de MaPrimeRénov' Copropriété grâce à leur audit. PPT voté en AG sans souci, syndic ravi. Aide Paris/Métropole 5 000€ aussi mobilisée pour le DTG."

Service : Audit énergétique copropriété + PPT
A
Antoine P.
Paris 8e — Champs-Élysées · Février 2026

"Notre foncière a fait appel à eux pour l'audit de 3 immeubles de bureaux. OPQIBI 1717 + NF EN 16247-5 conformes. Déclaration OPERAT clé en main. Très satisfait de la qualité technique du rapport."

Service : Audit tertiaire OPQIBI 1717
F
Fatima S.
Paris 19e — Buttes-Chaumont · Février 2026

"Ménage modeste, on n'osait pas se lancer. Leur Accompagnateur Rénov' a tout pris en main : audit, devis, vote en AG, suivi chantier. 63 000€ d'aide accordée, restée à charge minime. Merci !"

Service : Mon Accompagnateur Rénov' modeste
L
Laurent V.
Boulogne-Billancourt (92) · Janvier 2026

"Copropriété années 30 Boulogne, 50 lots. DPE collectif livré dans les temps (obligation 2025), audit énergétique complet, syndicat ravi de la pédagogie en AG. Reporting trimestriel apprécié."

Service : Audit copropriété + DPE collectif

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